Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires effectuées sur le site empiremmapau.com par l'association Empire MMA Pau.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans la section boutique du site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix figurant dans la boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Empire MMA Pau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commandes
L'acheteur peut passer commande via l'interface boutique du site. Le processus de commande comprend : la sélection des produits, l'ajout au panier, la validation du panier, et le paiement sécurisé via notre prestataire de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
6. Livraison / Retrait
Les produits peuvent être retirés directement au club Empire MMA Pau (55 Av. Larribau, 64000 Pau) ou expédiés selon les modalités choisies lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
8. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
L'association Empire MMA Pau, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.